L'ARB Hauts-de-France s'engage à rendre son site accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et à la directive (UE) 2016/2102.
01
État de conformité
Le site arb-hauts-de-france.fr est en conformité partielle avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA 4.1.2).
Score d'audit interne : 99/100 sur Lighthouse Accessibility, 0,3 erreur pa11y WCAG 2.1 AA en moyenne sur 10 pages testées. Audit externe RGAA prévu avant go-live officiel.
02
Contenus non accessibles
Quelques contenus issus de la migration depuis les sites historiques (avant 2026) peuvent présenter des écarts :
- Quelques images du corpus importé sans attribut
altrenseigné (3 cas identifiés sur 5 573 — corrigés via l'éditorialisation) - Documents PDF anciens : remplacement progressif par des versions accessibles
- Composants tiers embarqués (cartes IGN, statistiques externes) : aria-labels ajoutés mais non vérifiés en audit AT externe
03
Méthodes & outils de test
- Audit interne : Lighthouse 12, pa11y 8 (WCAG 2.1 AA), Editoria11y (extension Drupal active sur toutes les pages d'admin)
- Tests automatisés en CI : Playwright + axe-core sur 51 specs
- Audit externe RGAA : prévu auprès d'un cabinet certifié avant la mise en production publique
04
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu :
- Contactez-nous via le formulaire de contact — réponse sous 7 jours ouvrés
- Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le Défenseur des droits : defenseurdesdroits.fr
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Date de la déclaration
Présente déclaration établie le 1er juin 2026.